Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Directive « Eurovignette » / Consultation publique (Leb 777)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (« directive « Eurovignette » »). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’identification des principaux problèmes, les mesures possibles et leurs répercussions dans le secteur du transport routier. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 2 octobre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (NH)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies