Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
Directive « EIE » / Révision / Consultation publique
La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 85/337/CE relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Elle vise à recueillir des avis sur des sujets tels que l’harmonisation des exigences relatives à l’évaluation entre les Etats membres, les difficultés transfrontalières rencontrées lorsque les projets concernent plus d’un Etat membre ou le rôle à jouer par les autorités compétentes. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs observations avant le 24 septembre 2010. (CGR)
