Lundi 11 Décembre 2017

Dinan Communauté / Services de consultation juridique (19 septembre – 26 octobre)

septembre 25
13:41 2015

La communauté de Dinan a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de consultation juridique (réf. 2015/S 182-330106, JOUE S182 du 19 septembre 2015). Le marché a pour objet l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal », « Diagnostic agricole », « Inventaire complémentaire des zones humides (et recensement du bocage-pse) », « Révision des cartes de zonage du schéma directeur d’assainissement des eaux usées » et « Consultation juridique ». La durée du marché est de 46 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 26 octobre 2015 à 17h30. (KO)

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