Mercredi 17 Octobre 2018

DGDDI / Services de conseils et de représentation juridiques (24 septembre – 21 octobre)

septembre 26
09:27 2014

La Direction générale des douanes et droits indirects (« DGDDI ») a publié, le 24 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S 183-323495, JOUE S183 du 24 septembre 2014). Le marché porte sur une mission de représentation et d’assistance des services de la DGDDI dans la défense de ses intérêts devant les juridictions du premier et second degré. Le marché est réservé à la profession d’avocat. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Contentieux de douane », « Contentieux des contributions indirectes et règlementations assimilées » et « Contentieux de la fiscalité énergétique ». La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 21 octobre 2014 à 16h30. (DB)

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