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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Le Département de Paris a publié, le 1er novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 211-373840, JOUE S211 du 1er novembre 2014). Le marché porte sur une mission d’accompagnement de la collectivité parisienne dans la gestion de plusieurs fonctions réglementaires nécessaires à la vie courante de son domaine de premier niveau générique (« GTLD »), le [.Paris]. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 décembre 2014 à 16h. (DB)
