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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Le Département de la Haute-Savoie a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2015/S 059-104151, JOUE S59 du 25 mars 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation d’une mission d’assistance à la mise en œuvre du plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée (« PDIPR »). La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 30 avril 2015 à 12h. (ES)
