La liste des ingrédients d’une denrée alimentaire doit mentionner le nom d’une vitamine qui a été ajoutée, sans qu’il soit nécessaire de péciser sa formule vitaminique (24 mars)
Arrêt Upfield Hungary, aff. C-533/20
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Kúria (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne considère que si les vitamines sont en principe qualifiées de nutriments, cette qualification n’exclut pas celle d’ingrédient qui est distincte au sens du règlement (UE) 1169/2011concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Par conséquent, conformément à l’article 9 de ce règlement, lorsque les vitamines sont présentes en quantité significative dans une denrée alimentaire, elles peuventêtre indiquées et quantifiées dans la déclaration nutritionnelle. Ce n’est toutefois pas obligatoire. En revanche, les vitamines ajoutées dans une denrée alimentaire doivent nécessairement être indiquées dans la liste des ingrédients. Elles doivent alors être désignées par leur nom spécifique. Or, la Cour relève que les références prévues par l’article 18 §2 du règlement, à savoir la dénomination légale de l’ingrédient, son nom usuel ou son nom descriptif, ne s’appliquent pas aux vitamines. Par conséquent, une vitamine ajoutée doit apparaître dans la liste des ingrédients sous les noms de Vitamine A, Vitamine D ou Vitamine E, ceux-ci étant évoqués dans d’autres dispositions du règlement. La Cour ajoute que la formule vitaminique utilisée n’a pas à être précisée afin de ne pas rendre l’information incompréhensible pour le consommateur moyen. (MAG)
