La Commission européenne a publié des lignes directrices mises à jour concernant les procédures de délivrance de visa à l’égard des demandeurs russes et des lignes directrices concernant les contrôles effectués à l’égard des citoyens russes aux frontières extérieures (30 septembre)
Communication C(2022) 7111 final
Après avoir publié ses premières lignes directrices visant à aider les consulats des Etats membres à traiter les demandes de visa de court séjour introduites par des citoyens russes (cf. L’Europe en Bref n°984), la Commission a mis à jour, le 30 septembre, ces lignes directrices. Elles préconisent un renforcement du niveau de contrôle pour la délivrance de visas aux demandeurs russes. Les Etats membres sont invités à évaluer les conditions de délivrance des visas de manière restrictive et coordonnée. En substance, les demandes de visas de long séjour devraient être traitées sous le régime des règles nationales applicables au long séjour. En revanche, pour les demandes de visas de court séjour, les consulats sont priés d’appréhender toute dérogation humanitaire de manière restrictive. En outre, les Etats membres ont la possibilité de demander à leurs consulats et garde-frontières de réévaluer de manière restrictive et accrue les visas déjà accordés aux citoyens russes en fonction de l’évolution du contexte géopolitique. Enfin, la Commission invite les Etats membres à coordonner et à renforcer les vérifications de sécurité aux frontières extérieures et demandent aux transporteurs de passagers qui transportent des ressortissants de pays tiers vers l’Union d’être plus rigoureux dans la vérification des documents de voyages. (PLM)
