Samedi 05 Décembre 2020

Covid-19 / Aides d’Etat / France (Leb 915)

juillet 03
14:49 2020

La Commission européenne a autorisé un régime français de prêts subordonnés de 30 milliards d’euros visant à soutenir les entreprises touchées par l’épidémie de Covid-19 (30 juin)

Communiqué de presse

Le régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’Etat résultant de l’épidémie de Covid-19. La France a mis en place un régime de prêts subordonnés destiné à soutenir les entreprises touchées par l’épidémie de Covid-19. Le montant total des prêts subordonnés assortis de taux d’intérêt favorables pouvant être accordés au titre de ce régime s’élève à 30 milliards d’euros. La mesure vise à favoriser l’accès des entreprises de toutes tailles au financement afin de soutenir leurs activités économiques. Elle sera ouverte aux entreprises opérant dans tous les secteurs, à l’exception de celles exerçant des activités dans le secteur financier. Le régime sera géré par l’administration centrale, les administrations territoriales et les autres autorités chargées de l’octroi des aides. Les prêts subordonnés bonifiés seront accordés directement par les autorités chargées de l’octroi des aides. La version non confidentielle de la décision sera publiée ultérieurement sous le numéro 2020/N, sur le site Internet de la Direction générale de la Concurrence. (PE)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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