Lundi 25 Septembre 2017

Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2011

février 17
14:27 2012

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 17 février dernier, les statistiques judiciaires pour l’année 2011. Celles-ci font état du nombre record d’affaires portées et réglées devant les trois juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne. L’année passée, la Cour a clôturé 638 affaires, ce qui représente une augmentation de plus de 10% par rapport à 2010. De son côté, le Tribunal a clôturé un total de 714 affaires contre 527 l’année précédente. Il est observé que, malgré une efficacité accrue et des réformes internes importantes particulièrement au sein du Tribunal, l’augmentation du contentieux n’est pas entièrement absorbée. Notamment, la durée moyenne de traitement des renvois préjudiciels s’élève à 16,4 mois contre 16 mois en 2010. (LL)

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