Mardi 10 Décembre 2019

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes / Règlement / Publication (Leb 891)

novembre 22
12:52 2019

Le règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) 1052/2013 et (UE) 2016/1624, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (14 novembre)

Règlement (UE) 2019/1896

Le corps européen institué par le règlement est composé des autorités nationales des Etats membres chargées de la gestion des frontières, des autorités nationales chargées des retours et de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Ses activités consistent, notamment, en la surveillance des flux migratoires, l’assistance technique et opérationnelle des Etats membres dans la gestion des frontières extérieures et le retour, la contribution à l’élaboration de normes techniques pour les équipements de contrôle et de surveillance, ou encore l’élaboration et la gestion du système européen de surveillance des frontières, appelé EUROSUR. L’Agence pourra mettre à disposition des Etats membres des équipes d’appui à la gestion des flux migratoires et devra poursuivre le développement d’une plateforme de gestion intégrée des retours pour le traitement des informations, y compris des données à caractère personnel, qui sont transmises par les systèmes de gestion des retours des Etats membres. Par ailleurs, l’Agence comportera des contrôleurs des droits fondamentaux afin d’évaluer en permanence le respect des droits fondamentaux dans les activités opérationnelles. (PC)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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