Le règlement (UE) 2023/2131 modifiant le règlement (UE) 2018/1727 et la décision 2005/671/JAI en ce qui concerne l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (11 octobre)
Le nouveau règlement vise à rendre plus efficace l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme entre les autorités nationales et l’Agence de l’Union pour la coopération judiciaire en matière pénale (« Eurojust »). Les autorités des Etats membres et les agences de l’Union auront ainsi accès aux informations les plus exhaustives et les plus récentes concernant les affaires de terrorisme. Le règlement impose en effet aux autorités nationales compétentes d’informer Eurojust de toute enquête pénale en cours ou close supervisée par les autorités judiciaires dès que celles-ci sont saisies de l’affaire. Il crée également un nouveau canal de communication numérique sécurisé entre les autorités nationales et Eurojust, de même qu’il modernise le système de gestion des dossiers. Le règlement vise à aider Eurojust à mieux détecter les liens entre les enquêtes et les poursuites transnationales dans le domaine du terrorisme et à informer de manière proactive les Etats membres des liens trouvés. (AL)
