La Commission européenne a lancé une consultation publique faisant suite à sa proposition de règlement afin de renforcer les pouvoirs de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (« Europol ») (11 décembre)
Le 9 décembre dernier, la Commission a présenté sa proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2016/794, relatif à la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol au soutien des enquêtes pénales et au rôle d’Europol dans la recherche et l’innovation (COM(2020) 796). Elle vise à permettre à Europol d’être plus efficace lorsqu’elle assiste les Etats membres dans leurs enquêtes pénales. Tout d’abord, Europol pourrait recevoir des données d’entreprises privées, dont des données à caractère personnel. La Commission souligne toutefois que la proposition prévoit également des garanties en matière de protection des données. Ensuite, Europol pourrait analyser de grands ensembles de données. Enfin, Europol pourrait signaler dans le système d’information Schengen des suspects et criminels identifiés grâce à des informations étrangères. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions libres en ligne, avant le 11 février 2021. (MAB)
