Consultation publique / Priorités futures / Justice, Liberté et Sécurité

septembre 25
12:18 2008

La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique afin de définir les priorités futures dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité pour les cinq prochaines années, notamment dans le but d’intégrer ces réflexions dans le programme de Stockholm. La Commission envisagerait, par ailleurs, de présenter une communication en 2009 sur ce nouveau programme. La consultation sera clôturée le 20 novembre prochain. Un questionnaire en français est disponible. (AT) Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice