Conseil régional Basse-Normandie / Services juridiques (4 juillet – 18 août)

juillet 10
13:00 2015

Le Conseil régional Basse-Normandie a publié, le 4 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 127-233452, JOUE S127 du 4 juillet 2015). Le marché porte sur une mission d’assistance dans le cadre de la compétence de la région en tant qu’autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Assistance juridique dans le cadre de la compétence de la région autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs » et « Assistance économique et financière dans le cadre de la compétence de la région autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs ». La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 18 août 2015 à 16h. (KO)

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