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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil général des Hautes-Pyrénées a publié, le 18 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 201-355517, JOUE S201 du 18 octobre 2014). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la mission de prestations concourant à la rédaction d’actes administratifs, ainsi qu’à l’assistance technique et administrative relative aux acquisitions foncières. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 19 novembre 2014 à 12h. (LG)
