Mercredi 18 Juillet 2018

Conseil général de l’Hérault / Services de conseils et de représentation juridiques (17 septembre – 13 octobre)

septembre 19
10:07 2014

Le Conseil général de l’Hérault a publié, le 17 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S 178-314734, JOUE S178 du 17 septembre 2014). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la mission de conseils juridiques et de défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux. Le marché est divisé en 8 lots, intitulés respectivement : « Droit des collectivités territoriales », « Droit des marchés publics et délégations de service public », « Conseil et représentation pour la défense des intérêts des mineurs confiés », « Droit pénal », « Droit privé », « Droit de l’aménagement, urbanisme, domanialité, patrimoine », « Contentieux RSA » et « Représentation auprès des hautes juridictions ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 13 octobre 2014 à 16h. (LG)

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