Le rapport établi à la suite de la 4ème réunion du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la protection des avocats (CJ-AV) a été publié (3 mars)
Le CJ-AV, mis en place en 2022 dans le cadre du Conseil de l’Europe, et composé de 15 représentants des Etats membres ainsi que de participants et d’observateurs, a rendu son rapport rendant compte des discussions sur le futur projet de convention visant à renforcer la protection de la profession d’avocat et le droit d’exercer la profession sans préjudice ni contrainte. Dans un 1er temps, le rapport retrace les remarques du Comité sur le projet de texte. Dans un 2ème temps, le rapport examine les mécanismes de mise en œuvre du projet de texte, et spécifiquement les enseignements tirés de l’expérience d’autres organisations internationales et organes du Conseil de l’Europe. Dans un 3ème temps, le rapport revient sur l’état d’avancement des activités du CJ-AV. Dans un 4ème temps, le rapport analyse enfin les informations sur les activités en cours et prévues dans d’autres forums présentant un intérêt pour le travail du CJ-AV. (AD)
