Communications électroniques / Régulation / Marchés nationaux / Communication

La Commission européenne a publié, le 1^er juin dernier, une communication sur la régulation des marchés nationaux des télécommunications. Cette communication souligne que ces marchés sont devenus plus concurrentiels, au sein de l’Union européenne, grâce à la procédure de consultation et d’examen préalable des projets des régulateurs nationaux par la Commission, instaurée par la directive 2002/21/CE. Elle relève toutefois que des obstacles subsistent pour créer un véritable marché unique des télécommunications. (AGH) Pour plus d’informations