Vendredi 20 Juillet 2018

Commune d’Hyères-les-Palmiers / Services de conseils et de représentation juridiques (25 avril – 2 juin)

avril 30
12:51 2015

La Commune d’Hyères-les-Palmiers a publié, le 25 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 081-144089, JOUE S81 du 25 avril 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour une mission d’assistance juridique et de représentation en justice. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Administration générale », « Urbanisme, aménagement et environnement » et « Procédure de pourvoi en cassation devant la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, et renvoi devant le Tribunal des Conflits ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 2 juin 2015 à 16h30. (ES)

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