Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Commune de Villejuif / Services juridiques (22 février – 15 mars)

La commune de Villejuif a publié, le 22 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 037-080968, JOUE S37 du 22 février 2018). Le marché porte sur la prestation de conseil juridique et d’assistance contentieuse. Le marché est divisé en 4 lots, respectivement en droit public général, droit de la fonction publique territoriale, droit privé général et droit pénal. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 mars 2018 à 11h. (MG)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies