Lundi 24 Septembre 2018

Commune de Six-Fours-les-Plages / Services de conseils, d’assistance et de représentation juridiques (12 juillet – 9 septembre)

juillet 18
13:30 2016

La commune de Six-Fours-les-Plages a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques (réf. 2016/S 132-237614, JOUE S132 du 12 juillet 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation de missions de conseil, d’assistance et de représentation juridiques. Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « Droit de l’urbanisme, gestion domaniale », « Droit de la commande publique et des contrats publics », « Droit foncier », « Administration générale, droit des finances publiques », « Droit pénal » et « Droit de la fonction publique, droit du travail ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 9 septembre 2016 à 16h. (NK)

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