Commune de Sainte-Maxime / Services juridiques (29 octobre – 21 décembre)

novembre 10
15:54 2016

La commune de Sainte-Maxime a publié, le 29 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 210-382051, JOUE S210 du 29 octobre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conseil, d’assistance et de veille juridiques pour la commune de Sainte-Maxime. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Prestations juridiques relatives au droit de la commande publique », « Prestations juridiques relatives au droit de l’urbanisme, foncier, de la construction et de l’immobilier », « Prestations juridiques relatives au droit de l’environnement » et « Prestations juridiques relatives au droit du statut du personnel territorial et du fonctionnement des organes paritaires ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 21 décembre 2016 à 17h. (NH)

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