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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Communauté urbaine dijonnaise a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 208-376430, JOUE S208 du 27 octobre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des missions d’assistance et de représentation juridiques dans les dossiers stratégiques et montages complexes. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 novembre 2016 à 17h. (NH)
