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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Communauté urbaine dijonnaise a publié, le 22 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 205-370993, JOUE S205 du 22 octobre 2016). Le marché porte sur la réalisation de missions d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en œuvre et au recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure. La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 30 novembre 2016 à 17h. (MT)
