Lundi 24 Septembre 2018

Communauté de communes du Canton de la Ferté-Frênel / Services de conseils et de représentation juridiques (21 mai – 26 juin)

mai 22
13:25 2015

La Communauté de communes du Canton de la Ferté-Frênel a publié, le 21 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 097-175726, JOUE S97 du 21 mai 2015). Le marché porte sur une mission d’assistance juridique en vue de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté de communes du Canton de la Ferté-Frênel. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal » et « Règlement local de publicité intercommunal et étude dérogatoire à l’amendement Dupont (L111-1-4 du code de l’urbanisme) ». La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 26 juin 2015 à 12h. (ES)

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