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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire a publié, le 9 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 216-393408, JOUE S216 du 9 novembre 2016). Le marché porte sur le renouvellement du marché d’exploitation de l’unité de traitement multi-filières de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire et sur son installation de maturation et d’élaboration des mâchefers. La durée du marché est de 34 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 9 décembre 2016 à 12h. (MT)
