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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La communauté d’agglomération de Nîmes Métropole a publié, le 17 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 033-054118, JOUE S33 du 17 février 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation de la ligne T2 (transport collectif en site propre axe est-ouest exploité par un bus à haut niveau de service) de Nîmes Métropole. La durée du marché est de 4 ans. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 14 mars 2016 à 12h. (NK)
