Samedi 25 Novembre 2017

Communauté d’agglomération du Sud-Est Grande Terre / Services de conseils juridiques (8 novembre – 28 novembre)

novembre 10
15:54 2016

La Communauté d’agglomération du Sud-Est Grande Terre a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 215-391555, JOUE S215 du 8 novembre 2011). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de consultation juridique, de veille juridique, de rédaction d’actes juridiques et de formation. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Aménagement et environnement », « Droit administratif général », « Fonction publique et droit du travail/social », « Droit privé général » et « Droit pénal ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 novembre 2016 à 17h. (MT)

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