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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 210-372142, JOUE S210 du 31 octobre 2014). Le marché porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du projet de bus à haut niveau de service Ligne B de la Communauté du Pays d’Aix. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « AMO technique et gestion de Projet » et « AMO juridique, administrative et réglementaire ». La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 8 décembre 2014 à 16h. (DB)
