Communauté d’agglomération de Reims / Services de conseil juridique (11 mars – 15 avril)

mars 20
10:44 2015

La Communauté d’agglomération de Reims a publié, le 11 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 049-085558, JOUE S49 du 11 mars 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation d’une mission conseil juridique et de gestion du contentieux de Reims Métropole et de la ville de Reims. Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « Droit pénal », « Droit de la fonction publique (droit statutaire, droit lié à la protection fonctionnelle des agents publics) », « Droit domanial et droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement (dont le droit des procédures liées à l’occupation illicite du domaine public et/ou du domaine privé) », « Droit fiscal et droit financier », « Droit public (responsabilité administrative, police administrative, droit institutionnel, gestion territoriale, élections, droit public économique, droit communautaire) » et « Droit privé (droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique, de l’information et de la communication, civil, de la responsabilité civile, commercial, du travail, des assurances) ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 15 avril 2015 à 17h. (ES)

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