Commission européenne / Services juridiques (9 juin – 27 juillet)

La Direction Générale pour le marché intérieur, l’industrie, l’entreprenariat et les PME de la Commission européenne a publié, le 9 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 110-195726, JOUE S110 du 9 juin 2016). Le marché porte sur l’élaboration d’une étude juridique sur le système des certificats complémentaires de protection dans l’Union européenne. La durée du marché est de 8 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 juillet 2016 à 16h. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais. (NK)