Commission européenne / Services juridiques (29 juillet – 15 septembre)

La Commission européenne a publié, le 29 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 145-261246, JOUE S145 du 29 juillet 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un contrat-cadre relatif à la prestation de services de gestion du portefeuille de droits de propriété intellectuelle en faveur des institutions de l’Union européenne, des directions générales et des services de la Commission, des agences exécutives ainsi que des agences et organismes de l’Union. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 septembre 2016. (NH)