Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs
Consulter ici
Le financement de contentieux par les tiers
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Direction Générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux (FISMA) a publié, le 28 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques pour l’élaboration d’une étude de faisabilité d’un cadre européen pour les pensions individuelles (réf. 2016/S 102-180985, JOUE S102 du 28 mai 2016). La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 5 juillet 2016. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais. (NK)
