Vendredi 20 Octobre 2017

Commission européenne / DG « Marché intérieur et services » / Services de conseils juridiques (27 septembre – 20 novembre)

octobre 03
09:42 2014

La Commission européenne a publié, le 27 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 186-327034, JOUE S186 du 27 septembre 2014). Le marché porte sur une mission relative au lancement du Service d’orientation pour les citoyens (« SOC »), qui offre aux citoyens et aux entreprises des services de conseils personnalisés sur les droits dont ils bénéficient dans le cadre de la législation de l’Union européenne, notamment sur le marché intérieur. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La langue de travail devant être utilisée dans l’offre est l’une des 24 langues officielles de l’Union. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 novembre 2014. (DB)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice