Commerce international / Etats tiers / Mise en œuvre / Rapport (Leb 895)

janvier 17
16:35 2020

La Commission européenne a publié un rapport sur la protection et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelledans les Etats tiers (8 janvier)

Rapport

Publié tous les 2 ans, ce rapport identifie les Etats tiers dans lesquels la protection et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle posent des difficultés vis-à-vis des intérêts économiques de l’Union européenne. Il s’adresse notamment aux entreprises ayant une activité commerciale dans les Etats tiers recensés. Dans ce rapport, la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle en Chine reste la priorité de la Commission en raison des problèmes d’ampleur persistants en la matière, malgré des progrès législatifs et la création de juridictions spécialisées. Les pays identifiés en tant que priorité de rang 2 demeurent l’Inde, l’Indonésie, la Russie, la Turquie et l’Ukraine tandis que le Nigéria et l’Arabie Saoudite font leur entrée dans la catégorie des pays de priorité de rang 3. Cette dernière édition du rapport ajoute une annexe sur la protection des obtentions végétales considérée comme un enjeu important dans un contexte de défis environnementaux majeurs. (PR)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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