Comités d’entreprise européens / Proposition de révision de la directive

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, une proposition de refonte de la directive « comités d’entreprises européens ». Elle vise surtout à améliorer le fonctionnement de ces Comités, plus précisément des procédures d’information et de consultation des représentants du personnel et à clarifier certaines notions. (HB)
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