Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs
Consulter ici
Le financement de contentieux par les tiers
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Collectivité territoriale Martinique a publié, le 28 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 187-335755, JOUE S187 du 28 septembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre relatif à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet de cyclotron Antilles Guyane en Martinique. La durée du marché est d’un an et 6 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 31 octobre 2016 à 12h. (MT)
