Vendredi 15 Décembre 2017

Code des douanes modernisé / Publication

avril 23
08:52 2008

Le règlement 450/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire a été publié, le 4 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit du code des douanes modernisé. (GC)
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