Dimanche 23 Septembre 2018

CNAMTS / Services juridiques (7 novembre – 25 novembre)

novembre 13
13:07 2015

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (« CNAMTS ») a publié, le 7 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 216-394180, JOUE S216 du 31 octobre 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice de la CNAMTS lors de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1er ressort et appel) et les juridictions spécialisées de l’ordre judiciaire et administratif. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Droit pénal », « Droit de la sécurité sociale » et « Droit public ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 novembre 2015 à 12h. (MS)

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