Clermont Communauté / Services de conseils et de représentation juridiques (6 octobre – 3 novembre)

La Communauté de Clermont a publié, le 6 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 193-350208, JOUE S193 du 6 octobre 2015). Le marché a pour objet de confier au(x) prestataire(s) retenu(s) une mission de représentation, d’étude, d’assistance et de conseil auprès de Clermont Communauté. Le marché est divisé en 8 lots, intitulés respectivement : « Droit public général et finances publiques », « Commande publique », « Domaines public et privé – opérations foncières », « Droit de la construction », « Droit de l’environnement », « Economie – urbanisme – tourisme », « Ressources humaines et droit du travail » et « Droit civil et pénal ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 12 mois à compter du 1^er avril 2016. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 3 novembre 2015 à 16h. (KO)