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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Communauté intercommunale des Villes Solidaires (« CIVIS ») a publié, le 13 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 241-424280, JOUE S241 du 13 décembre 2014). Le marché porte sur une mission d’assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers transports. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 5 février 2015 à 12h. (LG)
