Ciel unique européen / Gestion du trafic aérien SESAR / Règlement d’exécution

Le règlement d’exécution 409/2013/UE concernant la définition de projets communs et l’établissement d’un mécanisme de gouvernance et de mesures incitatives destinés à soutenir la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien a été publié, le 4 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci présente les 4 principaux instruments destinés à soutenir le déploiement du projet de recherche et développement sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (« SESAR ») : des projets communs, des mécanismes de gouvernance, un programme de déploiement et des mesures incitatives. Ces outils permettront de moderniser et d’améliorer la performance du système de gestion du trafic aérien. (SB)