Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

CH intercommunal de Poissy-Saint-Germain / Services de conseil et de représentation juridiques (21 novembre – 11 janvier)

Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain a publié, le 21 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 224-512858, JOUE S224 du 21 novembre 2018). Le marché porte sur une consultation relative à une assistance juridique aux contrôles externes de la tarification à l’activité, celle-ci couvrant l’accompagnement aux contrôles ainsi que la représentation en justice. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 11 janvier 2019 à 12h. (MG)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies