Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’évaluation de la directive 2007/59/CE sur la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans l’Union européenne. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’application et l’impact de la directive ainsi que les éventuelles possibilités d’amélioration. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 27 mai 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (CG)
