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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Le Centre national d’études spatiales (« CNES/CSG ») a publié, le 21 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 204-368545, JOUE S204 du 21 octobre 2016). Le marché porte sur l’activité d’assurance qualité et de sûreté de fonctionnement, qui s’inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d’entreprise du CNES/CSG. La durée du marché est de 7 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 17 novembre 2016 à 11h. (MT)
