Lundi 18 Décembre 2017

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse / Services de conseil juridique (4 février – 20 février)

février 06
12:27 2015

Le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a publié, le 4 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 024-040064, JOUE S24 du 4 février 2015). Le marché porte sur une mission de conseil et de représentation juridique et d’assistance en justice. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Assistance juridique et contentieux liés aux missions du centre hospitalier (organisation et qualité des soins, relations avec les usagers et leurs familles, hospitalisations sous contrainte, documents de planification sanitaire, autorisations relatives aux activités de soins) », « Assistance juridique et contentieux liés aux conditions de fonctionnement et de gestion du centre hospitalier (fonctionnement des instances, statuts des personnels médicaux et non médicaux, « IFSI », droit de la commande publique, droit de la construction publique en milieu hospitalier, droit de la domanialité publique, gestion financière et comptabilité publique, relations avec les autorités de contrôle, certification) » et « Service de veille juridique dans les domaines intéressant les établissements publics de santé (notamment : droit hospitalier, droit de la commande publique, droit public économique, ressources humaines, domanialité publique, droit immobilier et urbanisme, droit pénal et procédure pénale, coopérations entre établissements de santé publics et privés, vigilance) ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 20 février 2015 à 12h. (ES)

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