CCI de Grenoble / Services de conseil juridique en développement des entreprises (18 mars – 13 avril)

La Chambre de Commerce et d’Industrie (« CCI ») de Grenoble a publié, le 18 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique en développement des entreprises (réf. 2015/S 054-094849, JOUE S54 du 18 mars 2015). Le marché porte sur une mission d’accompagnement et de mise en œuvre d’un statut d’établissements d’enseignement supérieur consulaire par filialisation et, notamment, sur la rédaction des statuts incluant la fixation du niveau de capital, la rédaction du traité d’apports dont la valorisation du fonds de commerce et l’analyse et les recommandations liées au dispositif fiscal incluant les éventuelles conséquences sur la fiscalité en vigueur sur l’ensemble des différentes composantes du groupe « CCI » de Grenoble. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 13 avril 2015 à 15h. (ES)