CCBE / Déontologie / Code modèle / Publication (Leb 969)

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Le CCBE a publié son nouveau Modèle de code déontologie des avocats européens (15 février)


Modèle de code de déontologie des avocats européens


Adopté le 8 octobre 2021, il vient compléter la Charte des principes essentiels de l’avocat européen et le Code de déontologie des avocats européens du CCBE. Le document présente un ensemble cohérent de règles déontologiques de la profession d’avocat en Europe correspondant aux conceptions actuelles de la finalité de ces règles, dictées par l’intérêt du client, et qui sont conformes au droit européen. Il est constitué de 6 articles visant respectivement l’indépendance, le conflit d’intérêts, le secret professionnel, les relations avec les clients, les honoraires et les relations entre avocats. Ce modèle de code constitue une boîte à outils non contraignante mise à disposition des Barreaux et associations d’avocats pour les aider lorsqu’ils rédigent ou révisent leurs propres codes de déontologie nationaux. (MAG)

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