Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié une version actualisée de son guide à destination des avocats qui envisagent de saisir la Cour EDH (9 décembre)
Préfacé par le Président de la Cour EDH, M. Robert Spano, ce guide a été élaboré par des experts du comité du CCBE en charge des questions liées à cette juridiction. Il se présente sous la forme de questions et de réponses afin d’accompagner les avocats dans leur utilisation de la Convention et de la jurisprudence de la Cour EDH devant les juridictions nationales, leur saisine de la Cour EDH et le suivi de l’exécution de ses arrêts. En outre, il fournit des conseils pratiques pour la procédure de dépôt d’une requête prévue par l’article 47 du règlement de la Cour EDH. Le guide du CCBE sera également disponible sur le site de cette dernière. (PLB)
